Définition du contrat de capitalisation
Bien qu’il lui ressemble, le contrat de capitalisation n’est pas un contrat d’assurance-vie puisqu’il ne repose aucunement sur la couverture d’un risque : en d’autres termes, il ne dépend pas, en tant que souscripteur, de votre durée de vie !
En revanche, le contrat de capitalisation est un produit d’épargne à moyen/long terme.
Il vous permet de capitaliser, comme son nom l’indique, une somme d’argent ,qui pourra être versée sur différents types de supports.
Les avantages
Ce type de contrat présente un avantage fiscal considérable puisque les intérêts perçus lors de retraits bénéficient d’un régime de faveur.
De plus, les contrats de capitalisation ne font pas partie de votre base imposable à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Cependant la fraction représentative des biens et droits réels immobiliers détenus au sein du contrat doivent être déclarés (parts de SCPI ou OPCI par exemple).
Au sein d’un contrat de capitalisation vous pouvez investir :
- Sur un support en euros dont le capital est garanti, mais offrant de faibles rendements ;
- Sur d’autres supports tels que des unités de compte, des obligations, des actions, des parts d’OPCVM…
En cours de contrat, vous avez la possibilité de retirer tout ou partie de ses fonds et ce à tout moment.
A son terme, ces fonds vous seront reversés soit sous forme de capital représentant le montant investi majoré des intérêts perçus, soit sous forme de rente viagère.
En matière de transmission, à votre décès, à l’inverse de l’assurance-vie, le contrat de capitalisation ne se dénoue pas : il sera traité comme n’importe quel autre actif du patrimoine, il fait partie de votre masse successorale.
Les héritiers pourront alors faire le choix de racheter le contrat ou de le maintenir et bénéficieront de l’antériorité fiscale de celui-ci.
Pourquoi souscrire à un contrat de capitalisation ?
L’attractivité des rendements
Dans un premier temps, afin de favoriser l’attractivité des rendements, vous devez vous assurer que votre contrat ou futur contrat bénéficie d’une bonne gestion, de diverses options et qu’il soit adapté à votre profil d’investisseur.
Le contrat de capitalisation bénéficie, comme le contrat d’assurance-vie, d’une architecture moderne dite « ouverte » : la sélection des actifs, basée sur votre profil d’investisseur, offre un panel considérable de supports.
L’attractivité fiscale
La fiscalité des rachats de contrats de capitalisation est également attractive.
Elle est la même que celle des contrats d’assurance-vie.
La fiscalité du contrat de capitalisation est ainsi très attractive.
